Le pass sanitaire va laisser la place au pass vaccinal avec sanctions renforcées

Le contexte social ne risque pas de s’améliorer en Guadeloupe si le pass vaccinal est appliqué d’ici à la mi-janvier sur l’ensemble du territoire français.

Alors que depuis le 15 novembre la Guadeloupe subit un mouvement de grève générale mené par le Collectif des organisations en lutte contre l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, on apprend que l’Etat compte durcir les choses dès la mi-janvier.

Afin de lutter contre la propagation du variant Omicron, le gouvernement précipite la mise en place du pass vaccinal. De quoi alimenter encore un peu plus les revendications locales. Après son coup de force à l’hôtel de région à Basse-Terre la semaine dernière, le Collectif avait annoncé une autre opération coup de poing pour le jeudi 30 décembre. Selon nos informations, les militants ont prévu de se retrouver à Pointe-à-Pitre, mais difficile de savoir avec quels objectifs.

Du côté de ce projet de loi transformant le pass sanitaire, il a été adopté lundi lors d’un conseil des ministres extraordinaire. Il est examiné en commission des lois à l’Assemblée nationale ce mercredi 29 décembre. Le texte sera ensuite débattu en séance dans l’hémicycle du Palais-Bourbon à partir de lundi prochain, puis au Sénat deux jours plus tard. S’il est bien voté, le pass vaccinal pourrait être mis en place dès la mi-janvier.

Une forme d’obligation vaccinale

Le pass vaccinal sera exigé “pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux”, notamment ferroviaires. La seule présentation d’un test négatif demeure en revanche valable “pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux”.  Les 12-17 ans seront également concernés par le pass vaccinal.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de rendre nécessaire un test de dépistage pour les Français n’ayant qu’une dose ou deux pour valider le pass vaccinal.  Le gouvernement se réserve aussi la possibilité d’exiger un “cumul de justificatifs”, c’est-à-dire un test négatif et un certificat de vaccination, lorsque “l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire” pourraient le justifier.

Ce serait le cas par exemple dans certains lieux ou dans certaines situations de grande promiscuité comme pour les déplacements vers l’Outre-mer ou pour accéder à certaines salles de concert. Le gouvernement reste pour le moment très prudent quant à cette éventualité.

Le texte expose par ailleurs qu’un décret “peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal” pour les personnes qui travaillent dans les établissements où le pass est exigé.

Gare aux fraudeurs !

Il est encore prévu de relever l’échelle des sanctions applicables en cas de fraude au pass. La présentation d’un pass vaccinal authentique, mais appartenant à une autre personne entraînera une amende de 1 000 euros. Jusqu’à présent la sanction était de 750 euros maximum, ramené à 135 euros si réglée immédiatement.

En ce qui concerne les faux pass, la peine encourue pourra aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une simple détention. Les responsables d’établissements recevant du public pourront en cas de doute contrôler les identités. L’absence de contrôle du pass par le patron d’un établissement entraînera également une amende de 1 000 euros dès le premier manquement.

Le télétravail dès que possible

A partir du lundi 3 janvier, et pour trois semaines, le gouvernement veut rendre “obligatoire “le recours au télétravail  “trois jours minimum” par semaine, quatre quand c’est possible, “dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels cela est possible”. Des sanctions plus dissuasives et plus rapides vont être mises en place.

Pas de pass sanitaire au travail

Le texte n’inclut pas la piste d’un pass sanitaire en entreprise au vu de la frilosité des partenaires sociaux. Mais un amendement est envisagé.

La Martinique et La Réunion en état d’urgence

Les parlementaires seront enfin invités à proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu’à la même date à La Réunion.