Rupture conventionnelle pour les soignants contre la vaccination

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Soignants non vaccinés : des mesures d’accompagnement

L’Etat prévoit plusieurs dispositifs “avantageux” pour les personnels soignants refusant de se faire vacciner.

Les instances d’écoute et de dialogue pour les professionnels de santé non-vaccinés dans les Antilles impulsées par l’Etat,  sont opérationnelles depuis le 6 décembre. ” En Guadeloupe, un total de 270 personnes se sont déjà inscrites sur la plateforme, une centaine de rendez-vous est programmée et 33 ont déjà été réalisés. En Martinique, la plateforme de prise de rendez-vous a été ouverte le 15 décembre “, précise un communiqué du ministère des Outre-Mer. 

“Ces instances d’écoute et de dialogue permettent d’accompagner de manière individuelle chaque professionnel de santé concerné par une suspension pour non-conformité à la loi en vigueur. Dans les deux territoires, les intéressés ont jusqu’au 31 décembre pour s’inscrire.

AIDE A LA TRÉSORERIE

La suspension de salaire éventuelle est interrompue sans reprise d’activité pour celles et ceux s’inscrivant dans ce processus de dialogue. Ils ont ensuite 8 jours après leur rendez-vous pour faire connaître leur choix. Pour les personnes qui acceptent la vaccination, il est mis fin à leur suspension dès la première injection et la reprise des fonctions sera immédiate. Une aide en trésorerie pourra être accordée à ceux ayant subi une interruption de rémunération.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Pour les personnes refusant la vaccination à l’issue de la phase de dialogue, elles sont suspendues et une cellule d’accompagnement et de reconversion professionnelle est mise en place dans les deux territoires pour orienter les intéressés vers un nouveau métier. Un dispositif de rupture conventionnelle de même qu’un accompagnement vers une reconversion professionnelle avec un placement en congé de formation seront proposés.

Ces cellules d’ accompagnement et de reconversion professionnelle, seront composées d’agents des ARS (agence régionale de santé), des établissements hospitaliers, des DEETS ( Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et des centres interinstitutionnels de bilan des compétences.

Les préfets de la Martinique et de la Guadeloupe, et les directeurs généraux des Agences régionales de santé, présenteront, dans les jours qui viennent, les détails du dispositif.

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