Inéligibilité du maire de Sainte-Rose pendant deux ans

Le Conseil d’État a déclaré Claudine Bajazet, maire de la commune de Sainte-Rose, inéligible à toutes les élections pour une durée de vingt-quatre mois, à compter du 30 décembre 2021. De ce fait, elle est démissionnaire d’office de son mandat de maire, de conseiller municipal et de conseiller communautaire.

Le conseil municipal, complété par le premier non élu de la liste conduite par Claudine Bajazet, devra être convoqué pour procéder à son remplacement dans le délai de 15 jours (article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales). Il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Cette annonce du conseil d’Etat fait suite au rejet, en février dernier, du compte de campagne de Claudine Bajazet, candidate tête de liste aux élections municipales à Sainte-Rose en 2020, par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Au cours de l’enquête, la commission a estimé que plusieurs dépenses auraient dû être intégrées dans les comptes de campagne à savoir :  les frais de sonorisation de 17 réunions électorales, les 45 pots de l’amitié ou encore le déjeuner du 14 décembre 2019 organisé par “Les amis de Didine”.

Une fois l’affaire dans les mains du tribunal administratif, Claude Bajazet est déclarée une première fois inéligible pour 30 et démissionnaire de tous ses mandats le 6 mai dernier. Le maire de Sainte-Rose avait alors fait appel de la décision devant le conseil d’Etat qui finalement confirmera la décision du tribunal administratif tout en diminuant toutefois la durée de la peine.

MAIS AUSSI…

Par décisions en date du 30 décembre 2021, le Conseil d’État a également confirmé les jugements du tribunal administratif de la Guadeloupe annulant les opérations électorales des élections municipales qui se sont déroulées en 2020 dans les communes de Capesterre de Marie-Galante (motif : 20 bulletins étaient irréguliers) et du Lamentin (irrégularités dans la campagne du candidat Jocelyn Sapotille).

Une délégation spéciale nommée par le Préfet sera mise en place dans chaque commune dans un délai de huit jours afin de remplir les fonctions du conseil municipal (articles L.2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales). Elle sera composée de 3 personnes qualifiées. Une élection partielle devra être organisée dans un délai de trois mois dans ces deux communes, soit au plus tard le 30 mars 2022.

(Photo : DR)