Chlordécone : un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

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Chlordécone : point d’étape du plan national chlordécone 4

Plusieurs avancées significatives autour du plan de lutte contre le chlordécone ont été révélées mercredi au cours du comité de pilotage.

Le comité de pilotage local du plan chlordécone, présidé par  le préfet Alexandre Rochatte, en présence d’Edwige Duclay  directrice de projet chargée de la coordination du plan chlordécone IV s’est réuni le mercredi 6 juillet 2022 afin de présenter l’état d’avancement des actions.

À cette occasion, il a été présenté les cartes de la teneur en chlordécone des sols de Guadeloupe.
Réalisée par les services de l’État – DAAF – cette nouvelle cartographie a été habillée d’un fond de carte permettant la mise en lumière des zones à caractère prioritaire en termes d’analyse des sols.

La prise en compte du relief et des zones qui n’ont pas vocation à être analysées telles que, les zones naturelles réglementées et les espaces urbanisés, ainsi que l’échelle plus fine permettent d’augmenter la lisibilité du maillage parcellaire. La légende à la fois qualitative et quantitative facilite la lecture de la carte de part le code couleur utilisé qui identifie la teneur en chlordécone détecté dans les parcelles analysées, mais aussi par la
typologie de la nature des productions agricoles possible selon la teneur en chlordécone de la parcelle analysée.

Pour rappel, une carte interactive est disponible sur le site de KARUGEO :

PLUS DE 10 500 CONTROLES

Afin de sécuriser l’alimentation de la population guadeloupéenne contre la pollution à la chlordécone, les services
de l’ÉTAT – DAAF et DEETS notamment– ont effectué en 2021 plus de 1040 contrôles tant sur la production
locale en vue de la commercialisation que sur les produits issus de l’importation. Seuls 35 cas de non-conformité,
soit un taux de conformité de 96,6% des produits, ont été révélés.

Pour rappel, plus de 10 500 contrôles sont prévus sur la totalité du plan chlordécone IV(2021-2027) .
Une démarche d’appui aux producteurs et agriculteurs est prévue par le plan Chlordécone IV. Cet appui passe
par :
– la mise en place d’analyses gratuites de sols, d’eau et de fourrages pour les professionnels,
– un diagnostic et des conseils apportés aux éleveurs,
– le soutien de travaux de recherche,
-l’accompagnement des filières avec le développement de marque collective pour les fruits et légumes et
les fourrages.

UN PROTOCOLE DE SUIVI POUR LES PARTICULIERS

En suivant, il a été l’occasion de présenter le dispositif de chlordéconémie ainsi que les premiers résultats des 460 tests analysés. Un focus a été réalisé par l’union régionale des professionnels de santé (URPS) sur le rôle à jouer des professionnels de santé (médecins, infirmiers, sage-femme, etc.), il a été notamment rappelé qu’un kit est disponible auprès de l’agence régionale de santé (ARS) et de l’URPS pour chaque médecin contenant l’ensemble des documents nécessaire pour établir la prescription.

Pour mieux accompagner les personnes, l’ARS a établi un protocole de suivi mis en œuvre depuis le 15 décembre 2021. Des ateliers seront mis en place permettant aux personnes testées, d’identifier et de réduire leurs sources d’expositions. En effet, il est important de rappeler que l’élimination de la chlordécone dans le sang est comprise entre 60 et 160 jours après suppression de toute source d’exposition.

Une liste de recommandations alimentaires sera ensuite transmise aux bénéficiaires, suivi d’une phase de
contrôle et de diagnostic individualisé des sources de contaminations. En fin de parcours, un nouveau test sera
effectué pour évaluer l’évolution du taux de chlordécone dans le sang et permettre une évaluation des
recommandations.

FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES

À l’occasion de ce comité de pilotage, il a également été rappelé l’importance du programme d’information des jardins familiaux (Jafa) qui permet la sécurisation de la production familiale ainsi que du programme Titiri qui vise à réduire les risques d’exposition à la chlordécone dans la consommation des produits de la pêche issus des eaux douces et de la mer.

Enfin, la caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) a pu présenter le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP).
Le fonds, issu du décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020, permet à la fois d’améliorer la procédure de
reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides et de prendre en charge des victimes
aujourd’hui non couvertes que sont les exploitants agricoles retraités et les enfants exposés durant la période
prénatale du fait activité père ou mère. Il convient de préciser que le fonds couvre tous les pesticides tels que définis par le droit européen (directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009), c’est-à-dire à la fois les produits
phytopharmaceutiques (utilisés dans l’agriculture) et les produits biocides (à usage non agricole), dont fait partie la Chordécone.

La CGSS a également pu présenter le dispositif en place sur notre territoire pour accompagner les victimes
au montage de leur dossier. Les relais communaux de la CGSS accompagnent la victime de sa prise de contact, au suivi du dossier jusqu’à la décision d’attribution d’une réparation.

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