Chlordécone : la justice a rejeté les demandes d’indemnisations des plaignants

La nouvelle est tombée vendredi 24 juin. Le tribunal administratif de Paris a reconnu des «négligences fautives »  dans le dossier de la chlordécone, produit hautement toxique utilisé comme pesticide dans les Antilles, mais a rejeté les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété, selon un jugement obtenu lundi par l’AFP.

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral en droit civil français. Il s’agit généralement « d’une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie affectant « la santé mentale [qui] est une composante de la santé »

« Les services de l’État ont commis des négligences fautives en permettant la vente d’une même spécialité antiparasitaire contenant 5 % de chlordécone », sous divers noms, et «en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation», selon cette décision rendue vendredi.

Pour rappel le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.

Selon santé publique France, plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone.

Cependant le tribunal administratif a estimé qu’«à l’exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d’aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d’anxiété dont ils se prévalent».

Pour Me Christophe Lèguevaques, qui représente les 1 240 requérants, cette décision est cependant une «avancée décisive».

« Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone. Alors que jusqu’à présent, on avait en face de nous des industriels ou des distributeurs de ce produit qui disaient: “je n’ai fait que distribuer un produit autorisé, donc vous ne pouvez rien contre moi”, là, on a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et donc sont susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs», explique l’avocat.

Me Lèguevaques compte faire appel pour obtenir la reconnaissance du préjudice d’anxiété, à l’image de ce qu’ont obtenu les victimes de l’amiante.

L’ETAT PPREND ACTE ET RAPPELLE LES ACTIONS DÉJA ENGAGÉES

Dans un communiqué, le gouvernement indique “prendre acte de la décisions du tribunal administratif” et rappelle que “l’Etat a déjà annoncé vouloir prendre sa part de responsabilité dans le scandale environnemental du chlordécone, fruit d’un choix collectif (Etat, élus, acteurs économiques) face aux menaces qui pesaient sur une partie des exploitations et des emplois aux Antilles en l’absence de ce produit “.

L‘État rappelle qu’il “s’est engagé avec détermination sur la voie de la réparation des impacts de cette pollution, au niveau individuel avec l’indemnisation des victimes de pesticides (dont la chlordécone) en lien avec une exposition professionnelle, et au niveau collectif à travers les mesures du plan chlordécone IV adopté et doté d’un budget inédit de plus de 90 M euros, soit le budget alloué aux trois plans précédents.

Des actions très concrètes sont engagées pour protéger la santé des populations, tendre vers le « zéro chlordécone dans l’alimentation », et prendre en charge les impacts de cette pollution :

-Le cancer de la prostate est désormais reconnu comme maladie professionnelle liée à l’exposition aux pesticides, dont la chlordécone. Cela permettra sa reconnaissance au titre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Aujourd’hui, pour les Antilles, 7 dossiers  ont déjà reçu un avis favorable du fonds et une quinzaine sont en cours d’instruction. A titre exceptionnel aux Antilles, l’État finance un dispositif d’accompagnement gratuit des victimes dans leurs démarches administratives préalables à l’indemnisation.

-Pour identifier et réduire, si besoin l’exposition  à la chlordécone, les analyses de chlordécone dans le sang sont gratuites pour tous et ont concerné plus de 3800 personnes en Des recommandations alimentaires et des mesures d’accompagnement sont déployées, en priorité vers les personnes les plus exposées et les plus vulnérables, car il est possible de diviser par deux la concentration en chlordécone dans le sang en ne consommant plus d’aliment contaminé pendant 6 mois. Les analyses se font en Guadeloupe et le seront prochainement en Martinique, grâce aux financements de l’État.

-Pour tendre vers le « zéro chlordécone », l’État finance intégralement les analyses de sols pour tous les particuliers disposant d’un jardin et les agriculteurs, ainsi que les analyses d’eau et de fourrages pour les professionnels. Agriculteurs et particuliers peuvent se faire conseiller gratuitement pour faire évoluer leurs pratiques et décontaminer, si besoin, leurs

-Pour compenser leurs pertes de revenus liées à la pollution des eaux par la chlordécone, les professionnels de la pêche (marins pêcheurs  salariés et patrons  embarqués)  bénéficient  depuis  le 1er Janvier 2022 et pour 3 ans, d’une aide exceptionnelle pour le paiement intégral des contributions CSG et CRDS dues à l’URSSAF. A ce jour, plusieurs centaines dossiers ont déjà été instruits. Cette aide de 1,5 million par an permettra aux professionnels de la pêche de dégager de la trésorerie pour entrer dans un dispositif d’accompagnement au traitement de la dette sociale et redevenir ainsi éligibles aux aides publiques dont celles à la compensation des surcoûts via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

-Pour accélérer les travaux de recherche et notamment sur la décontamination des sols, le 1er appel à projets recherche dédié à la chlordécone, a été lancé conjointement par l’agence nationale de la recherche (ANR), la Région Guadeloupe et la collectivité territoriale de Martinique. Les projets lauréats seront présentés lors du colloque scientifique international qui se tiendra du 12 au 14 décembre en Guadeloupe.

(Avec AFP)