CARL : les impôts au cœur d’un litige

play all visit

Tensions à la CARL autour d’un conseil communautaire extraordinaire

Les semaines se suivent et se ressemblent au sein de la communauté d’agglomération de la Riviera du Levant (CARL). Les tensions entre certains élus et le président, Cédric Cornet, ne prennent pas le chemin de l’apaisement. Fin septembre, une majorité d’élus avait signé une déclaration solennelle pointant du doigt la politique menée par Cédric Cornet. Cette fois, c’est une demande de mise en place d’un conseil communautaire extraordinaire pour débattre du taux d’imposition du foncier bâti sur le territoire de la CARL, qui met le feu aux poudres. Une demande formulée par 21 conseillers communautaires  (soit la majorité) le 15 octobre suite à une sollicitation du comité de citoyens.

Dans un courrier du même jour, le président explique son refus.  Selon lui, ” la date du prochain conseil communautaire a déjà été programmée le 10 novembre 2021, ceci afin d’organiser le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du CGCT. Cette séance Conseil communautaire sera de nouveau l’occasion pour les élus de débattre sur le contexte et les contraintes de la construction budgétaire, les dispositions financières et fiscales du projet de loi de finances (PLF) 2022, la situation financière de la CARL, les équilibres prospectifs et les projets 2022. Elle permettra également à la population de comprendre les grands défis à appréhender par notre EPCI*.”

Une fin de non-recevoir qui a évidemment déplu aux signataires qui réagissent le 19 octobre via un nouveau courrier .”Selon l’article L.2121-9 du CCL vous êtes tenu de répondre favorablement puisque plus d’un tiers des conseillers vous ont fait la demande de réunir le Conseil communautaire. – L’ordre du jour est fixé : débats sur les taux d’imposition. – L’urgence est constatée par la colère des citoyen.nes qui ont sollicité les conseillers communautaires par courrier et lors de rencontres initiées par ces derniers. Ce refus de votre part est donc par conséquent illégal (…) . Par ailleurs, il est de notre devoir éthique de répondre aux sollicitations de nos concitoyen.nes qui nous demandent à juste titre de la transparence. Nous vous sommons donc de réunir au plus vite ce Conseil communautaire “. A suivre.

*EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Leave a reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

cool good eh love2 cute confused notgood numb disgusting fail